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2006000014 BE

2006000014 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2004 relatives au Code des impôts sur les revenus 19922006/00014

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2004 relatives au Code des impôts sur les revenus 19922006/00014

Source: Intérieur

Publication: 22 février 2006

Numéro: 2006000014

page: 09147

Dossier numéro: 2006-01-12/

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