2006000013
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2006000013 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, relatives au Code des impôts sur les revenus 1992
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000013 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, relatives au Code des impôts sur les revenus 1992
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(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, relatives au Code des impôts sur les revenus 1992
Source: Intérieur
Publication: 22 février 2006
Numéro: 2006000013
page: 09155
Dossier numéro: 2006-01-12/