Legislator Jurisprudence & Législation
2006000012 BE

2006000012 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992

Source: Intérieur

Publication: 2 février 2006

Numéro: 2006000012

page: 05763

Dossier numéro: 2006-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →