2006000009
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2006000009 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000009 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
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(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée
Source: Intérieur
Publication: 2 février 2006
Numéro: 2006000009
page: 05760
Dossier numéro: 2006-01-12/