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2006000007 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2005 mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000007 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2005 mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public
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(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 septembre 2005 mettant en vigueur la loi du 16 juillet 2005 instituant le transfert de certains militaires vers un employeur public
Source: Intérieur
Publication: 2 février 2006
Numéro: 2006000007
page: 05757
Dossier numéro: 2006-01-12/