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2006000005 BE

2006000005 (2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-01-12) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques

Source: Intérieur

Publication: 13 février 2006

Numéro: 2006000005

page: 07566

Dossier numéro: 2006-01-12/

Erratum : Publication du 14 décembre 2006, page 70124

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