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2005203431 BE

2005203431 (2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Senne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005203431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2005-12-22) Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Senne

Source: Région Wallonne

Publication: 10 janvier 2006

Numéro: 2005203431

page: 01835

Dossier numéro: 2005-12-22/

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