2005203419 1 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2006 et mise à jour au 20-06-2017)

Les sites d'activité économique désaffectés visés à l'article 182, § 1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Le Gouvernement reconnaît d'intérêt régional la réhabilitation des sites visés à l'article 1er.

Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution de l'article 182, § 1er, alinéa 2, du même Code en ce qui concerne les sites visés à l'article 1er.

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1 Liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.] '> 1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2017, p. 66542)

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( 1 )<ARW 2017-05-24/11 , art. 1, 004; En vigueur : 30-06-2017>

Signatures

Namur, le 1er décembre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 182, § 1er, modifié par l'article 104 du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative et entré en vigueur suite à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2005 faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2005 relatif à l'assainissement des sites pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 septembre 2004 et du 15 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2005;

Sur la proposition du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 24-05-2017 publié le 20-06-2017

Article modifié : N

Arrêté région wallonne du 30-04-2009 publié le 22-06-2009

Article modifié : N Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté région wallonne du 10-11-2006 publié le 28-11-2006

Article modifié : N