2005203378 15 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2005

Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire s'élève à 228.000 euros pour l'année 2005.

Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée.

Les dépenses de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget général des dépenses de la Région wallonne, exercice 2005

- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);

- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs);

- 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (frais d'équipement).

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 décembre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août et les lois modificatives;

Vu les articles 238 à 250, Titre Ier, Livre IV, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 6 décembre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 décembre 2005;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

Arrête