2005203377
BE
BE
2005203377 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005203377
Art. 1 2005203377 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-2023 et mise à jour au 10-05-2023)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2023-03-10/08 , art. 17, 002; En vigueur : 01-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 10-03-2023 publié le 10-05-2023