2005203348
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2005203348 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2005203348
Article 1 2005203348 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
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L'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine est abrogé.
BE Justel 2005203348
Art. 2. 2005203348 8 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
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Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 décembre 2005.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 3 et 259/3;
Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, réputé favorable en application de l'article 4, alinéa 1er, 3°, du Code;
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 30 novembre 2005,
Arrête