2005203252
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2005203252 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005203252
Art. 1 2005203252 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-11-27/44 , art. 26, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 27-11-2008 publié le 09-02-2009