2005203204
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2005203204 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005203204
Art. 1 2005203204 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2005-2006 au sein de la Communauté française.
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Texte
(Abrogé) <ACF 2008-06-13/50 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 24-09-2008