2005203051 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2005-2006.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée, pour l'année scolaire 2005-2006, dans les établissements scolaires suivants

1. Ecole des Six-Jetons, rue des Six-Jetons 55, à 1000 BRUXELLES;

2. Ecole du Sacré-Coeur et de Saint-Josse, rue du Cardinal 32, à 1000 BRUXELLES;

3. Ecole Magellan, rue de Lenglentier 6-14, à 1000 BRUXELLES;

4. Ecole communale n° 1 - rue Josaphat 229, à 1030 SCHAERBEEK;

5. Ecole fondamentale n° 8 Frédéric de Jongh, rue Gaucheret 124A, à 1030 SCHAERBEEK;

6. Groupe scolaire " Les Jardins d'Elise ", rue Elise 100, à 1050 IXELLES;

7. Ecole fondamentale annexée Victor Horta - Saint-Gilles, rue du Lycée 8, à 1060 BRUXELLES;

8. Centre scolaire Saint-Gilles Sainte-Marie - rue Emile Feron 9, à 1060 BRUXELLES;

9. Ecole communale " Les Marronniers ", rue de Douvres 80, à 1070 ANDERLECHT;

10. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, rue de la Prospérité 14, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;

11. Institut Imelda, chaussée de Ninove 132, à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN;

12. Institut " La Sagesse ", rue Potagère 74, à 1210 SAINT-JOSSE.

Dans la Région wallonne, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée pour l'année scolaire 2005-2006 dans les établissements scolaires suivants

1. Ecole communale mixte du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 RIXENSART;

2. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 NONCEVEUX-AYWAILLE;

3. Ecole communale mixte fondamentale, place du Monument 10, à 5530 YVOIR;

4. Ecole fondamentale annexée Florennes, rue Gérard de Cambrai, à 5620 FLORENNES;

5. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue de Bovigny, à 6671 GOUVY;

6. Ecole libre fondamentale mixte " Les Sources ", rue Croix-le-Maire 16, à 6760 VIRTON;

7. Ecole fondamentale Enrico Macias, avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON.

La Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M. ARENA.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n°1054 du 14 février 2005 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2005-2006;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental rendu le 14 juin 2005;

Vu la proposition d'ensemble transmise au Gouvernement par la Directrice générale de l'Enseignement obligatoire le 23 juin 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 août 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 24 août 2005;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête