2005203037 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du " Noir Ru ", à Stavelot.

Sont constitués en réserve naturelle domaniale du " Noir Ru " les 9 ha 96 a 24 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme indiqué dans le tableau ci-dessous

Pro- Commune Divi- Sec- Lieu-dit Par- Sur-

vin- sion tion celle face

ce (ha)

- - - - - - -

Liege Stavelot 1 D Bruyere de Tamonfaz 1947a 0,0970

1 D Bruyere de Tamonfaz 1947b 0,0100

1 D Bruyere de Tamonfaz 1948a 0,3980

1 D Bruyere de Tamonfaz 1948b 0,0125

1 E Derriere les Fanges 353b 0,5490

1 E Derriere les Fanges 355a 0,6750

1 D Dre les Tannieres 1915 0,0665

1 D Dre les Tannieres 1916 0,1330

1 D Dre les Tannieres 1917 0,1995

1 D Dre les Tannieres 1918 0,1995

1 D Dre les Tannieres 1919 0,1995

1 D Dre les Tannieres 1920 0,1995

1 D Dre les Tannieres 1921 0,1995

1 D Dre les Tannieres 1922 0,0665

1 D Dre les Tannieres 1923 0,1330

1 D Dre les Tannieres 1924 0,1995

1 D Dri les Fanges au Noir Ry 1914 0,1995

1 D Fange au Noir Otay 1949 0,3470

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1925 0,1830

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1926 0,0915

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1927 0,0915

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1928 0,0915

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1929 0,1830

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1930a 0,2530

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1930b 0,2385

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1930c 0,2365

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1936 0,1095

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1937 0,0770

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1940 0,1540

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1941 1,0290

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1944 0,0780

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1946 0,2350

1 D Fange au Noir Ry sous Tamonfaz 1950 0,3510

1 D Fange sous Tamonfaz 1945a 0,1230

1 D Fond du Noir Ruy 1939 0,2900

1 D Fond du Noir Ry sousTamonfaz 1942a 0,5650

1 D Fond du Noir Ry sousTamonfaz 1943a 0,0980

1 D Les Fagnoulles 1951 0,0194

1 D Les Fagnoulles 1966 0,6020

1 D Les Fagnoulles 1967 0,0395

1 D Les Fagnoulles 1952a 0,2850

1 D Les Fagnoulles 1952b 0,1220

1 D Les Fagnoulles 1969a 0,3995

1 D Tamonfaz 1938 0,1330

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9,9624

L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur-chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la Conservation de la Nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

ANNEXE.

Art. N. La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 15 février 2005;

Vu l'avis de la députation permanente de la province de Liège, donné le 12 mai 2005;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site du " Noir Ru ", eu égard à sa grande valeur biologique;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Arrête