2005203034 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux" à Andenne (Seilles)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2005 et mise à jour au 03-08-2020)

Sont constitués en réserve naturelle domaniale dirigée de "Sclaigneaux", les 17 ha 71 a 2 ca de terrains, appartenant à la Région wallonne et figurés en grisé foncé sur la carte jointe à l'arrêté et cadastrés comme ci-après

province commune division section lieu-dit parcelle - - - - - - Namur Andenne 11 A Boltry 376c pie 11 A Coulot d'Agneau 1pie 11 A Coulot d'Agneau 2pie 11 A Coulot d'Agneau 3b pie 11 A Haie Monnet 381h2 pie 11 A Haute Campagne 379f pie 11 A Les 15 Bonniers 380k pie 11 A Les 15 Bonniers 380m 11 A Pre Al Laihisse 373a pie 11 A Pre Al Laihisse 373c 11 A Pre Al Laihisse 375a

L'agent de l'Administration régionale chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale dirigée est l'ingénieur, chef du cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

[ '> 1 Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve.] '> 1

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( 1 )<ARW 2014-11-27/10 , art. 1, 002; En vigueur : 21-12-2014>

Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

[ '> 1 In afwijking van artikel 11, eerste streepje, van de wet van 12 juli 1973 op het natuurbehoud en in afwijking van artikel 5 van het ministerieel besluit van 23 oktober 1975 houdende reglementering van de bewaking, de politie en het verkeer in de staatsnatuurreservaten buiten de wegen die voor het openbaar verkeer openstaan, wordt de regulering van de diersoorten toegelaten volgens de modaliteiten bepaald in samenspraak met de houtvester van het Departement Natuur en Bossen die voor het reservaat verantwoordelijk is en op een wijze die geen afbreuk doet aan de natuurbehouddoelstellingen die bij de oprichting van het domaniale natuurreservaat worden nagestreefd.

De houder van het jachtrecht staat alleen in voor eventuele vergoedingen te wijten aan wildschade.] '> 1

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( 1 )<ARW 2020-05-20/42 , art. 1, 003; En vigueur : 13-08-2020>

[ '> 1 Par dérogation aux articles 2, 5 d) et m) et 7 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, il est permis d'être porteur d'armes de chasse, d'être accompagné de chiens et de circuler hors des chemins et sentiers dans le cadre de la mise en application de la dérogation prévue à l'article 5.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARW 2020-05-20/42 , art. 2, 003; En vigueur : 13-08-2020>

[ '> 1 Par dérogation à l'article 11, alinéa 1er, 5ème tiret, de la Loi du 12 juillet 1973, le survol de la réserve par un drone effectué dans le cadre de la gestion, d'études et de suivis scientifiques ou dans un but de sensibilisation peut être autorisé par le Directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente, dans le respect des modalités définies par celui-ci et d'une façon qui ne nuit pas aux objectifs de conservation de la nature qui sont visés par la constitution de la réserve naturelle domaniale. ] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARW 2020-05-20/42 , art. 4, 003; En vigueur : 13-08-2020>

[ '> 1 Par dérogation à l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, l'usage du chien, tenu à la longe, est autorisé en vue de rechercher un gibier blessé. Le chien peut être libéré de sa longe afin d'immobiliser le gibier blessé. ] '> 1

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( 1 )<Inséré par ARW 2020-05-20/42 , art. 3, 003; En vigueur : 13-08-2020>

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de lEnvironnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Signatures

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52 et le décret du 6 décembre 2001;

Vu la loi sur la chasse du 28 février 1882, modifiée par le décret du 14 juillet 1994, notamment les articles 5bis et 9bis ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 16 avril 2002;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur, donné le 23 juin 2005;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de protection et de gestion du site, notamment en vue de préserver et, le cas échéant, de restaurer la faune et la flore qui y est inféodée;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 20-05-2020 publié le 03-08-2020

Articles modifiés

5; 5bis; 5ter; 5quater

Arrêté région wallonne du 27-11-2014 publié le 11-12-2014

Article modifié : 3