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2005203033 BE

2005203033 13 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de l' " Ile Lipire " à Bouillon.

5 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 2005203033

Sont constitués en réserve naturelle domaniale de l' " Ile Lipire " les 2 ha 48 a 70 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme indiqué ci-dessous

commune de Bouillon, 4e division (Dohan), section B, lieu-dit " Lipire ", parcelle 26a.

BE Justel 2005203033

L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

BE Justel 2005203033

Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore.

BE Justel 2005203033

Les terrains sont classés en zone B, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975.

BE Justel 2005203033

Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 octobre 2005.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

ANNEXE.

Art. N. La carte peut être consultée auprès de la Division de la Nature et des Forêts de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975 établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation en dehors des chemins ouverts à la circulation publique, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 15 février 2005;

Vu l'avis de la députation permanente de la province de Luxembourg, donné le 21 avril 2005;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de préservation et de gestion du site de l' " Ile Lipire ", eu égard à sa grande valeur biologique;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Arrête

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