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2005202994 BE

2005202994 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2010 et mise à jour au 05-10-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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