BE
2005202992 30 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques.
Texte législatif (2 Articles)
En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (CHARGE DE RECHERCHE : M. GUILLAUME, Ch. SILIEN, P. STASSART) et C (CHERCHEUR QUALIFIE : J.-L. GILLES, P. PIETQUIN) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté.
La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique " date de niveau ".
A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.
Bruxelles, le 30 août 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Mme M.-D. SIMONET,
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
NIV NOM PRENOM MMJJAA TITRE(S) ETABL AN M DATNIV
B
GUILLAUME Maxime 12.14.1977 Docteur en FUNDP 4 6 31.03.2005
sciences
SILIEN Christophe 12.22.1975 Docteur en FUNDP 7 7 31.03.2005
sciences
STASSART Pierre 01.09.1961 Docteur en ULg 5 10 01.03.2005
sciences
de
l'environ-
nement
NIV NOM PRENOM MMJJAA TITRE(S) ETABL AN M DATNIV
C
GILLES Jean-Luc 11.19.1959 Docteur en ULg 11 7 01.03.2005
sciences
de
l'education
PIETQUIN Paul 08.05.1965 Docteur en FUNDP 10 3 31.03.2005
philosophie
et lettres
(tableau annexé à l'arrêté du 30 août 2005 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques).
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu les propositions introduites par les institutions universitaires,
Arrête