Legislator Jurisprudence & Législation
2005202956 BE

2005202956 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse.

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2005202956

L'arrêté ministériel du 17 septembre 2005 interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse est abrogé.

BE Justel 2005202956

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 14 octobre 2005.

B. LUTGEN.

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, plus particulièrement l'article 14;

Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 2005 interdisant temporairement la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse;

Vu l'avis favorable de la Division de la Police de l'Environnement considérant qu'il n'y a plus lieu, par mesure de précaution en vue d'assurer la sécurité des personnes, d'interdire la pêche dans le secteur de la Sambre susvisé suite à une pollution des eaux observée le 16 septembre 2005;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →