2005202581
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2005202581 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005202581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005202581 22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E.
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22 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour l'I.F.A.P.M.E.
Source: Région Wallonne
Publication: 29 septembre 2005
Numéro: 2005202581
page: 41959
Dossier numéro: 2005-09-22/