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2005202508 BE

2005202508 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2005 et mise à jour au 06-02-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005202508

Texte

(Abrogé) <DIVERS 2007-12-13/53 , art. 16, 003; En vigueur : 01-03-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 20-12-2007 publié le 06-02-2008

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 04-05-2006 publié le 16-05-2006

ART MODIFIE: N

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