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2005202450 20 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification délivrés dans l'enseignement spécialisé de forme 3. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2005 et mise à jour au 17-04-2018)
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
La réussite de la première phase en enseignement de forme 3 prévue à l'article 57, alinéa 1er, 1°, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé est sanctionnée par une attestation établie conformément au modèle figurant en annexe 1 au présent arrêté.
La réussite de la deuxième phase en enseignement de forme 3 prévue à l'article 57, alinéa 1er, 2°, du décret est sanctionnée par une attestation établie conformément au modèle figurant en annexe 2 au présent arrêté.
L'attestation de fréquentation en enseignement de forme 3 prévue à l'article 57, 2e alinéa, 4°, du décret est établie conformément au modèle figurant en annexe 3 au présent arrêté.
L'attestation de compétences acquises prévue à l'article 57, 2e alinéa, 4°, du décret est établie conformément au modèle figurant en annexe 4 au présent arrêté.
L'attestation de prolongation de la première phase en enseignement de forme 3 prévue à l'article 54, § 1er du décret est établie conformément au modèle figurant en annexe 5 au présent arrêté.
L'attestation de prolongation de la deuxième phase en enseignement de forme 3 prévue à l'article 54, § 1er, alinéa 3 du décret est établie conformément au modèle figurant en annexe 6 au présent arrêté.
L'avis d'orientation dans un secteur professionnel au terme du temps d'observation en première phase en enseignement de forme 3 prévu à l'article 56, alinéa 1er du décret est établi conformément au modèle figurant en annexe 7 au présent arrêté.
L'avis de réorientation d'un élève d'un secteur professionnel à un autre durant la deuxième phase en enseignement de forme 3 prévu à l'article 56, alinéa 3 du décret est établi conformément au modèle figurant en annexe 8 au présent arrêté.
La réussite de la troisième phase en enseignement de forme 3 prévue à l'article 57, alinéa 1er, 3°, du décret est sanctionnée par un certificat de qualification établi conformément au modèle figurant en annexe 9 au présent arrêté.
14 . [ '> 1 Les sigles des pays tels qu'ils doivent apparaître sur les attestations, les avis, les procès-verbaux, le certificat de qualification et le certificat de qualification spécifique sont libellés conformément à l'annexe 22 au présent arrêté.] '> 1
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( 1 )<Inséré par ACF 2018-03-14/07 , art. 23, 002; En vigueur : 17-04-2018>
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.
Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.Modèles des attestations, des avis et du certificat de qualification.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-10-2005, p. 45299).
Modifié par
<ACF 2006-06-23/41 , art. 4, En vigueur : 01-09-2006>
<ACF 2018-03-14/07 , art. 1-9, 002; En vigueur : 17-04-2018>
Signatures
Bruxelles, le 20 juillet 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment les articles 54, 56 et 57;
Vu l'avis n° 38.638/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2005;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 14-03-2018 publié le 17-04-2018
Articles modifiés
N; 9/1; 9/2; 9/3; 9/4; 9/5; 9/6; 9/7; 9/8; 9/9; 9/10; 9/11; 9/12; 9/13; 9/14
Arrêté communauté française du 23-06-2006 publié le 28-08-2006
Article modifié : N