BE
2005202266 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant une association représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
Texte législatif (3 Articles)
L'association sans but lucratif " La Pensée Libérale " dont le siège est situé rue de Naples 41, à 1050 Bruxelles est reconnue en tant qu'association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF.
Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2004.
La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 juillet 2005.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) tel que modifié par les décrets du 19 décembre 2002 et du 9 janvier 2003, et notamment l'article 7, §§ 3 et 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 11 octobre 2001 portant approbation du contrat de gestion de la RTBF, et notamment les articles 26 et 27;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des Associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la RTBF, modifié par l'arrêté du 27 septembre 2000;
Vu l'avis du conseil d'administration de la RTBF donné le 22 avril 2005;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 juin 2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2005;
Sur proposition de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 8 juillet 2005,
Arrête