2005202220
BE
BE
2005202220 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2005202220
Article 1 2005202220 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon.
Ouvrir la source officielle
La session 2004-2005 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2005 au soir.
BE Justel 2005202220
Art. 2. 2005202220 25 AOUT 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement wallon.
Ouvrir la source officielle
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 août 2005.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE.
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête