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2005202177 BE

2005202177 20 JUILLET 2005. - Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2026 et mise à jour au 21-04-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005202177

Texte

[Abrogé] <DRW 2026-03-26/06 , art. 267, 002; En vigueur : 01-04-2026>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 26-03-2026 publié le 21-04-2026

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