2005202153 28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. (2005202153) | BE

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Article 1 2005202153 28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Ouvrir la source officielle

Des crédits d'engagement à concurrence de 952 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 206 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 54.

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Art. 2 2005202153 28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Ouvrir la source officielle

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit

(en milliers d'EUR)

Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste

base arrete de

transfert CD

CE CO CE CO CE CO

DO 30 01.01.02 27 454 22 122 - 952 - 3 206 26 502 18 916

DO 54 51.06.01 0 0 + 187 + 2 055 187 2 055

DO 54 51.03.01 0 0 + 765 + 1 151 765 1 151

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Art. 3. 2005202153 28 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 28 avril 2005.

A. ANTOINE

Préambule

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 38;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 51.03 et 51.06 du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 20 février 2003 et 24 octobre 2003 dans le cadre de l'Objectif 2 - Meuse Vesdre et du Phasing Out de l'Objectif 1 Hainaut, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Objectif 2 Meuse - Vesdre;

Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;

Mesure 5.2 : Promotion des transports publics et de modes doux;

Intitulé : Aménagement du carrefour Destenay à Liège;