2005202145
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2005202145 (2005-07-20) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts à Arlon
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005202145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005202145 (2005-07-20) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts à Arlon
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(2005-07-20) Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction et d'une zone d'espaces verts à Arlon
Source: Région Wallonne
Publication: 30 août 2005
Numéro: 2005202145
page: 37461
Dossier numéro: 2005-07-20/