2005201939
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2005201939 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la " petite ou moyenne entreprise " au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005201939
Art. 1 2005201939 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la définition de la " petite ou moyenne entreprise " au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2008-09-18/67 , art. 86,5°, 002; En vigueur : 01-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-09-2008 publié le 21-10-2008