2005201842
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2005201842 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005201842
Art. 1 2005201842 20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant l'application du décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 14-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09 , art. 9,8°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 14-11-2018 publié le 14-12-2018