2005201830 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Texte

Article 1 . Article unique. Les montants visés à l'article 61bis /1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, inséré par l'arrêté royal du 31 décembre 2003 sont fixés pour le premier semestre 2004, par institution, conformément aux tableaux repris en annexe.

Bruxelles, le 30 juin 2005.

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

ANNEXES.

Art. N1 . Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-07-2005, p. 33178-33179).

Art. N2 . Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-07-2005, p. 33179-33181).

Art. N3. Tableau.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 26-07-2005, p. 33181-33182).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 30 juin 2005.

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés notamment l'article 35, § 5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre 2004 et 21 septembre 2004, notamment l'article 61bis /1;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 janvier 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 avril 2005

Arrêtent