2005201815
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2005201815 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005201815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005201815 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin)
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23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone de loisirs sur le territoire des communes de Dour (Elouges) et d'Hensies (Thulin)
Source: Région Wallonne
Publication: 8 juillet 2005
Numéro: 2005201815
page: 31929
Dossier numéro: 2005-06-23/