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2005201604 BE

2005201604 9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005201604
Art. 1 2005201604 9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ARW 2006-12-14/36 , art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2007>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-12-2006 publié le 27-12-2006

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