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2005201510 BE

2005201510 11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005201510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

Source: Région Wallonne

Publication: 13 juin 2005

Numéro: 2005201510

page: 27041

Dossier numéro: 2003-12-11/54

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