2005201491
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2005201491 14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, # 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005201491 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005201491 14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, # 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, # 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Source: Communauté française
Publication: 27 juin 2005
Numéro: 2005201491
page: 29614
Dossier numéro: 2005-04-14/