BE
2005201464 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail " (code 983141U36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Texte législatif (3 Articles)
Le dossier de référence de l'unité de formation "Tuteur dans le cadre d'une formation en milieu de travail" est approuvé.
Cette unité est classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2005.
La Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 avril 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'avis de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 14 janvier 2005;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête