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2005201410 BE

2005201410 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005201410
Art. 1 2005201410 19 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <ARW 2008-04-24/35 , art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 24-04-2008 publié le 13-05-2008

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