BE
2005201409 11 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Formateur en alphabétisation" (code 977200S36D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1.
Texte législatif (3 Articles)
Le dossier de référence de la section intitulée "Formateur en alphabétisation" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court.
Les unités constitutives de cette section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court.
Le présent arrêté entre en vigueur le 11 avril 2005.
La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 avril 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'avis de la commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 14 janvier 2005;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête