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2005201385 BE

2005201385 24 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005201385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005201385 24 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois Ouvrir la source officielle

24 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 2 juin 2005

Numéro: 2005201385

page: 25678

Dossier numéro: 2005-05-24/

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