2005201361 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2005 et mise à jour au 07-01-2026)

[ '> 1 Le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public, établi en équivalent temps plein d'emploi, est fixé comme suit

ISSEP Direction générale

Directeur général 1

Direction Fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Premier attaché 2

Département support

Inspecteur général 1

Site de Colfontaine

Premier gradué 1

Premier assistant 1

Direction des services techniques

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier gradué 2

Premier assistant 2

Premier adjoint 1

Département scientifique

Inspecteur général 1

Direction de la surveillance de l'environnement

Directeur scientifique 1

Premier gradué 4

Direction des laboratoires

Directeur scientifique 1

Premier gradué 5

Direction des risques

Directeur scientifique 1

Premier gradué 2. ] '> 1

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( 1 )<ARW 2025-12-04/17 , art. 1, 003; En vigueur : 01-02-2026>

La comptabilisation des équivalents temps plein d'emploi se calcule comme suit

a) mandataire : une unité par mandataire;

b) agent : une unité par agent, réduite uniquement dans le cas où l'agent preste de manière irréversible moins d'un temps plein en application d'une base légale ou réglementaire;

c) personnel contractuel, à l'exception des contractuels de remplacement : une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail;

d) contractuel de remplacement : zéro équivalent temps plein;

e) personnel contractuel qui est affecté sur le cadre d'extinction fixé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 : une unité ou la partie d'unité calculée sur base annuelle suivant les dispositions prévues dans le contrat de travail;

f) agent bénéficiant du congé prévu par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 organisant un congé préalable à la retraite en faveur de certains agents de l'Institut scientifique de service : zéro équivalent temps plein.

Les fonctions d'encadrement figurant dans le présent arrêté s'ajoutent au nombre d'emplois établi selon les normes prévues à l'article LI.TIII.CV.4 du Code de la Fonction publique wallonne.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public est abrogé.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mai 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par les lois spéciales des 8 août 1988 et 16 juillet 1993;

Vu le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public, notamment l'article 17, modifié par le décret du 22 janvier 1998;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 janvier 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 avril 2005;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 14 avril 2005;

Vu le protocole n° 450 du Comité de secteur XVI, établi le 4 mai 2005;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 04-12-2025 publié le 07-01-2026

Article modifié : 1

Arrêté région wallonne du 02-02-2023 publié le 09-10-2023

Article modifié : 1