2005201354
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2005201354 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 24-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005201354
Art. 1 2005201354 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2005 et mise à jour au 24-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2009-04-23/31 , art. 20, 002; En vigueur : 30-09-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 23-04-2009 publié le 24-06-2009