2005201277 22 MAI 2005. - Arrêté royal abrogeant le titre III, chapitre VI du Règlement général pour la protection du travail.

Le titre III, chapitre VI, Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, comprenant l'article 723quinquies et les annexes I à V, inséré par l'arrêté royal du 1er février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 juin 2001.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié par les lois du 7 avril 1999 et 11 juin 2002;

Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, notamment le titre III, chapitre VI, inséré par l'arrêté royal du 1er février 1985 et modifié par l'arrêté royal du 7 février 1990;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 17 décembre 2004;

Vu l'avis n° 38.090/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 février 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons