2005201264 9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 20-01-2010)

[ 1 § 1er. Les académies énumérées ci-dessous ont été constituées et leur composition s'établit comme suit.

1. L'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles ".

Elle est composée des institutions universitaires suivantes

- l'Université libre de Bruxelles;

- l'Université de Mons.

2. L'Académie universitaire " Louvain ".

Elle est composée des institutions universitaires suivantes

- l'Université Catholique de Louvain;

- les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;

- les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;

- les Facultés universitaires catholiques de Mons.

§ 2. L'Université de Liège peut utiliser le nom d'Académie universitaire " Wallonie-Europe ".] 1

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( 1 )<ACF 2009-10-30/19 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009>

- Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles.

(Pour les Statuts, voir DIVERS 2004-06-08/49 )

Les statuts de ces académies universitaires sont annexés au présent arrêté.

- Convention de constitution de l'Académie universitaire " Louvain ".

(Pour la Convention, voir DIVERS 2004-06-28/39 )

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles et l'arrêté du 2 juillet 2004 fixant la composition de l'Académie universitaire Louvain sont abrogés.

Convention cadre entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l'Académie.

(Pour la Convention, voir DIVERS 2005-06-09/33 )

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française

Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment l'article 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 14;

Vu la convention déterminant les statuts de l'Académie universitaire "Wallonie-Bruxelles" du 8 juin 2004;

Vu la convention de constitution de l'Académie universitaire "Louvain" du 2 juillet 2004;

Vu la convention cadre entre l'Université de Liège et la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux réglant les relations au sein de l'Académie universitaire "Wallonie-Europe" du 20 octobre 2004;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 13 janvier 2005;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 30-10-2009 publié le 20-01-2010

Article modifié : 1

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et les Relations internationales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

ANNEXES. <Addendum, voir M.B. 29-11-2005, p. 51150-51160>