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2005201205 BE

2005201205 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, en abrégé "EASI-WAL". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2008 et mise à jour au 22-04-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005201205

Texte

[Abrogé] <CN 2014-02-13/31 , art. 57, 003; En vigueur : 31-12-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Accord de coopération (national) du 13-02-2014 publié le 22-04-2014

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 14-02-2008 publié le 27-02-2008

Articles modifiés

9; 11; 14; 4; 17

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