2005201202 13 MAI 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs.

L'article 15bis de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, inséré par l'arrêté royal du 17 mars 2005, est rapporté.

Un article 15bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté

" Art. 15bis. L'article 281 du même règlement général est abrogé pour ce qui concerne les ascenseurs. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Naples, le 13 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation,

Mme VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, notamment l'article 4, § 1er, remplacé par la loi du 18 décembre 2002;

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, alinéa 1er, modifié par la loi du 7 avril 1999;

Vu le Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947;

Vu l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2005;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 21 février 2005;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs a abrogé l'article 281 du Règlement général pour la protection du travail;

Considérant que, par cette abrogation, une confusion apparaît au sujet du contrôle des appareils de levage autres que les ascenseurs tels que visés à l'arrêté royal susmentionné;

Considérant qu'il est nécessaire d'écarter cette insécurité juridique et de garantir une correcte application de la réglementation;

Vu le fait que rapporter l'article 15bis de l'arrêté royal précité est par conséquent extrêmement urgent et doit produire ses effets aussi vite que possible pour éviter toute confusion;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons