2005200976 26 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires.

L'article 1er, 4, de l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 14 juin 2001, est remplacé par la disposition suivante

" 4. La Commission paritaire de l'industrie céramique est composée de quatorze membres effectifs et de quatorze membres suppléants. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique.

Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'emploi,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 14 juin 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons