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2005200962 BE

2005200962 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 18-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005200962

Texte

[Abrogé par] <ARW 2014-05-08/53 , art. 33, 004; En vigueur : 18-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 08-05-2014 publié le 18-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 12-02-2009 publié le 11-03-2009

Articles modifiés

1; 2; 4; 6; 7; 8; 12QUA; 14; 15; 16

Arrêté région wallonne du 01-02-2007 publié le 20-02-2007

Articles modifiés

1; 3; 4; 6; 8; 10; 12BIS-12QQUIES

Articles modifiés

13; 14-16; 17BIS; 17TER; 18

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