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2005200959 BE

2005200959 4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des écoles doctorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2017 et mise à jour au 28-02-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005200959

Texte

[Abrogé par] <ACF 2017-02-01/05 , art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 01-02-2017 publié le 28-02-2017

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