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2005200939 BE

2005200939 17 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2017 et mise à jour au 30-05-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2005200939

Texte

[Abrogé] <ARW 2024-02-29/18 , art. 19,2°, 004; En vigueur : 09-06-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 29-02-2024 publié le 30-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 24-05-2018 publié le 18-06-2018

Article modifié : N3

Arrêté région wallonne du 19-01-2017 publié le 02-02-2017

Article modifié : 3

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