2005200901
BE
BE
2005200901 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2005200901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2005200901 24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Ouvrir la source officielle
24 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées
Source: Région Wallonne
Publication: 7 avril 2005
Numéro: 2005200901
page: 14594
Dossier numéro: 2005-03-24/